Mentions légales
Vous lisez la version en français de l'avis juridique. Cette traduction n'est qu'un guide informatif. La version juridiquement contraignante qui prévaut en cas de litige est la version originale en espagnol de l'avis juridique.
1. IDENTIFICATION
Cette notice légale régit l'utilisation du site web inmobiliaria-almanzora.com (ci-après, LE SITE WEB), propriété de See Your House S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
Son nom commercial est : See Your House S.L.
Sa dénomination commerciale est : Inmobiliaria Almanzora
Son CIF est : B04831673
Son siège social est situé à : C/ Rulador 2 Bajo Iz 04800 - (Albox) - Almería
Enregistré au Registre du Commerce de : ALMERIA TOMO 1755 FOLIO 158 HOJA AL-45457 INSCRIPION 1ª
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Téléphone : +34 950 120 406
Email : info@inmobiliaria-almanzora.com
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Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen décrit ci-dessus.
2. UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, créateur du site, attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions générales d'utilisation ici reflétées. Ces conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit; cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web au préalable remplissage du formulaire correspondant pour devenir utilisateur du portail.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de défense du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
- Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
- Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
- Se faire passer pour un autre utilisateur, les administrations publiques ou un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement permis.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que puissent être considérés comme cédés à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.
En résumé, les utilisateurs accédant à ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient ni cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune sorte d'exploitation.
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La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et toute autre action qui n'a pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d'exploitation sont interdites.
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4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
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De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB annulera ou rectifiera les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes à leur finalité, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
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7. PUBLICATIONS
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